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Réglement Jeu Concours – 10ans Monte-Carlo Bay

 

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS – 10 ans du Monte-Carlo Bay

Du 10 juin au 31 décembre 2015

 

 

Article 1 : Description du jeu-concours

 

La Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco (La « SBM »), dont le siège social se situe Place du Casino – MC98000 – Principauté de Monaco, organise un jeu-concours sans obligation d’achat, à l’occasion de la célébration des 10 ans de son établissement, le Monte-Carlo Bay, dénommé « Jeu-concours des 10 ans du Monte-Carlo Bay » (« Le Jeu »).

 

Le Jeu est disponible du mercredi 10 juin 2015, à partir de 12h, au jeudi 31 décembre 2015, à 12 h. Le Jeu consiste pour le Service Commercial de la SBM à envoyer un mailing à ses agences évènementielles partenaires (« Les Participants ») selon les marchés dont chaque commercial de la SBM a la charge, afin de leur proposer de mettre en scène la mascotte du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort, à savoir un hippocampe.Le Jeu consiste, pour les Participants, à envoyer au commercial concerné de la Direction des Ventes SBM par email des photos mettant en scène dans un décor original l’hippocampe du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort.

 

A la fin du Jeu, chaque commercial de la SBM, selon le marché dont il est en charge, désignera gagnant le Participant dont la photo aura été considérée comme la plus créative et artistique parmi toutes les photos modérées et acceptées comme participantes. Les photos gagnantes seront sélectionnées par un jury composé de 4 personnes au sein de la SBM. La décision du jury est souveraine et ne peut faire l’objet de contestations.

 

Les Participants désignés gagnants recevront un e-mail de notification de gain adressé par le service commercial de la SBM.

 

La participation au Jeu est gratuite.

 

Article 2 : Règlement (Le «  Règlement »)

 

 

La participation au jeu-concours « Jeu-Concours des 10 ans du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort» implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, ainsi que des lois, ordonnances  et autres textes applicables en Principauté de Monaco. Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant au Jeu. Il est exclusivement régi par la loi Monégasque.

Le Règlement est disponible sur le site de la SBM : http://www.montecarlomeeting.com  et sera accessible via un URL indiqué dans le mailing envoyé aux Participants.

 

 

Article 3 : Lots

 

Chaque lot attribué est détaillé comme suit :

  • Un séjour de 2 nuits en chambre double au Monte-Carlo Bay Hotel & Resort en chambre vue mer avec petit déjeuner buffet inclus(1) d’une valeur de 1152 euros
  • 2 cartes Monte-Carlo invitation(2)  d’une valeur de 100 euros chacune, soit 200 euros, par séjour et par chambre, à dépenser selon vos désirs au sein du Resort Monte-Carlo Société des Bains de Mer.

 

Soit un montant total pour chaque Lot de 1352 euros.

 

(1)     Petit déjeuner servi au restaurant de l’hôtel

(2)     La carte Monte-Carlo invitation n’est pas valable sur l’hébergement. La carte Monte-Carlo invitation n’est utilisable qu’une seule fois, et ne donnera lieu en aucun cas à un rendu de monnaie.

 

Les gagnants désignés feront leur affaire personnelle d’attribuer les Lots à d’autres membres de leur personnel s’ils le souhaitent, sans que la SBM ne puisse être inquiétée à ce titre, pour quelque raison que ce soit.

 

Les Lots sont utilisables qu’une seule fois et ne pourront être en aucun cas remboursés.

Les Lots ne peuvent être ni échangés, ni revendus, ni remboursés même partiellement.

En cas de perte, de vol, d’endommagement ou de fin de validité des lots, ceux-ci ne seront ni remboursés ni remplacés. 

 

Ne sont pas inclus les frais de déplacement A/R domicile du gagnant/Monaco, ainsi que les frais de déplacement dans la ville.

 

DATE DE VALIDITE DES LOTS : du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, selon disponibilités et hors évènements spéciaux et/ou privés.

 

 

Article 4 : Retraits des lots

 

Chaque gagnant pourra profiter de son lot, sur présentation de l’e-mail de  notification de gain/voucher

adressé par le département des ventes de la SBM, et réservation préalable auprès de ce même département des Ventes.

 

Les Lots attribués ne seront ni repris ni échangés.

 

Article 5 : Litiges

 

La Direction de la Société des Bains de Mer a compétence première pour le règlement des litiges qui pourraient survenir pendant le déroulement du Jeu ou pour l’application du présent Règlement.

Les contestations ne sont recevables que dans un délai de dix jours, après l’annonce des résultats.

 

 

Article 6 : Responsabilités

 

La responsabilité de la SBM ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, les Lots du Jeu, devraient être modifiés et/ou annulés.
La SBM se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises par des tiers.
Sera notamment considéré comme fraude le fait pour un Participant de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou des identités empruntées à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer au tirage sous son propre et unique nom d’agence. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant, la SBM se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

 

 

Article 7 : Informations nominatives.

 

Les informations nominatives éventuellement fournies par les Participants sont nécessaires à la validité de la participation au Jeu « Jeu-Concours des 10 ans du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort». Les informations nominatives collectées à cette occasion sont destinées exclusivement à la SBM. 

 

En acceptant de participer au Jeu, le Participant accepte que ces informations puissent être utilisées à des fins marketings ou commerciales et communiquées à toutes filiales de la SBM qui pourront proposer des informations commerciales et faire parvenir par courrier électronique leur lettre d’information ou toute autre information concernant leurs produits et services.

 

Conformément à la loi n°1.165 du 23 décembre 1993 modifiée, relative à la protection des données nominatives, tout Participant au Jeu dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations personnelles communiquées. Ce droit peut être exercé par courrier auprès du Service Marketing de la Société des Bains de Mer – BP 139 – Place du Casino – 98000 Monaco ou par e-mail à  

 

Article 8 : Publication des photos

 

En acceptant de participer au Jeu, chaque Participant autorise la SBM  à publier les photographies gagnantes (« Les Photographies ») sur les pages des réseaux sociaux de la SBM, via e-mailing et/ou sur ses sites Internet.

 

Il est précisé que ne seront acceptées que les Photographies :

-          Ne portant pas atteinte à l’image de la Principauté ou à l’image de la famille princière, ni à celle de la SBM et de ses établissements

-          Conformes aux bonnes mœurs : les photos à caractère pornographique, à caractère raciste, homophobe, ou dénigrantes seront automatiquement exclues du Jeu.

 

 En acceptant de participer au Jeu, le Participant accepte de céder à titre gratuit et en exclusivité l’intégralité de ses droits patrimoniaux d’auteur sur sa photo qui deviendra la propriété exclusive de la SBM. Ces droits sont cédés pour la durée légale de protection et pour le monde entier.

 

En particulier, le Participant cède, à titre exclusif, à la SBM et à tout tiers:

 

- tout droit d’adaptation ou de modification de chaque Photographie, sous toutes formes, et notamment les droits de correction, d’évolution, d’amélioration, de transformation, de suivi, de maintenance, d’adaptation, de traduction, de transcription, d’intégration, d’interface, de diffusion, de suppression, de tout ou partie de chaque Photographie, le droit d’adjoindre et/ou d’intégrer tout élément littéraire et/ou graphique, tel que notamment texte, photographie, dessin, signe distinctif,

 

- tout droit de reproduction de chaque Photographie: le droit de fixer, numériser, reproduire, copier, enregistrer, éditer, fabriquer chaque Photographie, en tout ou partie, en tous formats, sans limitation de nombre, par tous moyens et sur tous supports permettant de le communiquer au public,

 

- tout droit de représentation de chaque Photographie : le droit de représenter, de distribuer, de commercialiser, de diffuser, d’utiliser, de publier chacune des Photographies, en tout ou partie, dans leur version initiale ou modifiée, sans limitation de nombre, à titre gratuit ou onéreux, auprès de tout public, par tous moyens et sur tous supports, présents ou à venir, et notamment sur support électronique, numérique, informatique, magnétique, optique, film, et par tous moyens de télécommunication, par câble et satellite, par voie hertzienne, réseaux de type internet, intranet, télévision, par radiodiffusion, par transmission dans un lieu public de chacune des Photographies télédiffusé.

 

Le Participant renonce par la présente à toute rémunération au titre de l’exploitation des Photographies ainsi qu’à toute action à l’encontre de la SBM relative aux droits consentis au présent règlement et aux utilisations visées ci-dessus en tout ou partie quelle qu’en soit la date ou la forme.

 

Le Participant garantit à la SBM avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires pour délivrer la présente autorisation, notamment celles des personnes photographiées ou ayant droits, et garantit la SBM contre toute demande, réclamation ou action que pourrait lui intenter à un titre quelconque, tout tiers à l’occasion de l’exploitation des Photographies.

La SBM s’engage à ne reproduire aucune Photographie sur laquelle figureraient des personnes identifiables, des produits, des marques ou des installations si le Participant le demande expressément.

La SBM s’engage à ne reproduire les Photographies que dans un cadre valorisant pour le Participant, sur des supports de qualité.